CCPL LU60 1111 0051 4807 0000

LU 157 06 771

La classe d’impôt est déterminée dans la carte d’impôt, fournie par l’Administration Communale et remise à l’employeur. A Frisange, les cartes d’impôt sont gérées par le bureau de la population et distribuées notamment au cours du mois de janvier, pour les habitants s’étant faits recenser au cours du mois d’octobre de l’année précédente.

En cas de mariage, la carte d’impôt doit être modifiée pour prendre en compte les revenus des deux époux lors de l’imposition du ménage. Si vous devez modifier votre carte d'impôt, n'oubliez pas que, comme vous êtes censé avoir remis votre carte à votre employeur en début d'année, il faudra la lui réclamer. Concernant le mariage, il faut toujours penser à réclamer les deux cartes d'impôts aux employeurs, étant donné que les modifications sont inscrites sur toutes les cartes.

Si vous êtes concernés par ce type de rectifications, et afin de ne pas vous rendre inutilement au bureau de la population, nous vous conseillons de vous renseigner préalablement par téléphone.

Toute personne qui entend établir sa résidence dans la commune de Frisange doit être déclarée au bureau de la population.
Lors de cette déclaration l'intéressé, muni d'une pièce d'identité, doit présenter une déclaration de départ de sa commune d'origine.
Les ressortissants étrangers doivent présenter leur carte de séjour afin d'y inscrire la nouvelle adresse.
Le cas échéant l'intéressé doit présenter un livret de famille.
La déclaration d'arrivée est à faire endéans un délai de cinq jours à partir de la date d'arrivée dans la commune.

En cas d'une déclaration de départ l'intéressé doit se présenter au bureau de la population muni de sa carte d'identité respectivement de sa carte de séjour et indiquer sa nouvelle adresse au bureau de la population afin d'établir une déclaration de départ.
Muni de cette déclaration de départ l'intéressé doit se présenter au bureau de la population de sa nouvelle commune de résidence afin d'y faire une déclaration d'arrivée dans sa nouvelle commune de résidence.

Les personnes de nationalité luxembourgeoise âgées de plus de 15 ans doivent être détentrices d'une carte d'identité. Les enfants de moins de 15 ans peuvent eux aussi obtenir un titre d'identité. En tout cas, les enfants du titulaire ne figurent pas sur sa carte d'identité.
Les résidents luxembourgeois de la commune de Frisange peuvent obtenir leur carte d'identité et les titres d'identité de leurs enfants au bureau de la population.
En vue de l'obtention d'une première carte d'identité, il faut remettre deux photos d'identité (45 x 35 mm) sur fond clair, de face et sans chapeau.
La carte d'identité se présente sous forme de carte plastifiée de 105 x 74 mm. La date de la remise sera communiquée aux intéressés lors de la demande de la carte.

Le renouvellement de la carte d'identité est obligatoire:
• à l'expiration de la durée de validité stipulée sur la carte
• lors du transfert de résidence vers une autre commune
• lorsque la photo du titulaire n'est plus ressemblante à sa physionomie actuelle
• lorsque la carte est détériorée, perdue ou volée
• lorsque le titulaire change de nom ou de prénom.
Pour le renouvellement, les intéressés remettent deux photos d'identité et présentent leur ancienne carte qu'ils déposeront au moment où la nouvelle carte d'identité sera délivrée. En cas de perte ou de vol, ils produisent une attestation établie par la police grand-ducale.

Pour les fonctionnaires des institutions européennes et les fonctionnaires de la Namsa les formalités sont réglées par leur bureau du personnel qui s'occupe de l'établissement d'un titre de légitimation. De préférence une copie de cette attestation est à remettre par l'intéressé à l'administration communale afin de procéder aux inscriptions nécessaires dans les registres de la population.