PRIVACY NOTICE

 

MENTION D'INFORMATION

 

La présente mention explique la façon dont la commune de Frisangee traite les données à caractère personnel de ses citoyens. Elle vous informe également sur vos droits.

 

Dans le cadre de l'exercice de gestion de la vie communale, la commune collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

 

Les données traitées, ou partie d'entre elles, nécessaires à l'accomplissement des missions ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d'être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires de la commune.

 

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Pour les surplus elles sont susceptibles d'être conservées à des fins d'archivage public. Des mesures desécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas

dans la mesure du possible.

 

Le RGPD vous confère certains droits, notamment le droit à l'information, le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l'opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit à l'oubli.

 

La commune respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.

 

Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD de la Commune de Frisange :

· par mail : secretariat@frisange.lu

Par courrier : Administration communale de Frisange

                        À l'attention du resposnable RGPD

                        10, Munnerëferstrooss

                        L-5750 Frisange

 

 

Afin de pouvoir traiter votre demande RGPD, et afin d'assurer la protection des données à caractère personnel, la commune se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vous identifier avant de donner une suite favorable à votre demande.

 

La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu'autorité de contrôle peut être saisie d'une réclamation adressée à la Commission nationale pour la protection des données :

Service des plaintes : 1, avenue du Rock & Roll; L-4361 Esch-sur-Alzette


 

Non
Non