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Recensement fiscal

En date du 15 octobre de chaque année un recenseur vous déposera dans votre boîte aux lettres la feuille du recensement fiscal (contenant aussi une feuille de logement) et du recensement des chiens.

 

Les feuilles de recensement sont récupérées après le 15 octobre par le recenseur de votre quartier. En cas d'absence de votre part vous êtes priés de remettre votre recensement à l'administration communale.

 

Le recensement fiscal servira de base à l'administration communale pour l'établissement des cartes d'impôts de l'année suivante. A défaut de remise d'une feuille de recensement fiscal la commune n'éditera pas de carte d'impôt pour la personne concernée.

 

Le remplissage du recensement fiscal est obligatoire pour toute personne.

 
Carte d'impôts
1) Délivrance

 

Les cartes d'impôts sont délivrées sans démarche préalable par l'administration communale aux salariés ayant leur résidence dans la commune, sur la base des données recueillies lors du recensement fiscal annuel du 15 octobre. Les cartes d'impôts sont en principe envoyées au domicile de l'intéressé à la mi-janvier. Elles sont à remettre à l'employeur dès réception.

 

Toute carte d'impôts délivrée au contribuable garde sa validité pour le restant de l'année, même en cas de changement de résidence ou d'emploi.

 

Les personnes qui commencent à exercer une activité rémunérée au courant de l'année, doivent se faire délivrer en ce moment une carte d'impôts par le bureau de la population.

 

Pour obtenir une deuxième carte d'impôt, du fait d'une seconde occupation salariée, il faut produire la première. Lorsque, dans un couple marié, un des conjoints n'ayant pas exercé jusque-là d'activité rémunérée, désire obtenir une carte d'impôt, il doit produire celle de son conjoint.

 

 

2) Changement de données

 

Tous les changements d'état civil et d'autres données ayant une influence sur la classe d'impôt du salarié, et qui se produisent après la date du recensement fiscal annuel, doivent être déclarés, avec présentation des pièces à l'appui, aux bureaux respectifs compétents. En cas de changement d’adresse ou de mariage, il s'agit du bureau de la population de la commune de Frisange.

 

En cas de divorce ou de séparation  la déclaration afférente est à faire à l'

 

Administration des Contributions

50, rue Xavier Brasseur

L – 4003 Esch-sur-Alzette

 

tél.: +352 53 22 11 - 1

 

Les bureaux de l'administration des contributions sont fermés au public pendant l'après-midi.

 

Les demandes sont à adresser à l’Administration des Contributions avec d’éventuelles pièces justificatives.

 

 

3) Les différentes classes d'impôts

 

          

Etat Civil

Classe

Célibataire                            1
célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve) 1A
marié(e)     2

 

 

4) Taux de retenue sur une 2ième carte d'impôt

  

 

2ième carte      

Pourcentage   

classe1         30%
classe 1A   18%
classe 2                 12%

 
Cas particulier des frontaliers

En matière d’impôt sur les salaires ou d’impôt sur le revenu pour les frontaliers l’unique bureau responsable est le bureau « Luxembourg Non résidents » de l’Administration des Contributions :

 

Administration des Contributions

Bureau des non-résidents

5, rue de Hollerich

L-1741 Luxembourg

 

tél.: 40 800 - 1

 
FAQ
- Mariage et carte d'impôts
La classe d’impôt est déterminée dans la carte d’impôt, fournie par l’Administration Communale et remise à l’employeur. A Frisange, les cartes d’impôt sont gérées par le bureau de la population et distribuées notamment au cours du mois de janvier, pour les habitants s’étant faits recenser au cours du mois d’octobre de l’année précédente.

En cas de mariage, la carte d’impôt doit être modifiée pour prendre en compte les revenus des deux époux lors de l’imposition du ménage. Si vous devez modifier votre carte d'impôt, n'oubliez pas que, comme vous êtes censé avoir remis votre carte à votre employeur en début d'année, il faudra la lui réclamer. Concernant le mariage, il faut toujours penser à réclamer les deux cartes d'impôts aux employeurs, étant donné que les modifications sont inscrites sur toutes les cartes.

Si vous êtes concernés par ce type de rectifications, et afin de ne pas vous rendre inutilement au bureau de la population, nous vous conseillons de vous renseigner préalablement par téléphone.
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Contacts

Bureau de la population

10, Munnerëferstrooss
L-5750 Frisange

Adresse postale
B.P. 12
L-5701 Aspelt

Ouvert les jours ouvrables de
8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00

Tél : 23668408 - 50
Fax : 23676787

Prendre contact
DIEDERICH Joé

- Bureau de la population
- Relations Publiques
- Rédaction Infoblat
- Gestion internet

Tél : 23668408 - 40
Fax : 23676787

Prendre contact
FLIES Marc

- Bureau de la population
- Repas sur roues
- Organisation enseignement musical

Tél : 23668408 - 50
Fax : 23676787

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