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Services administratifs
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Les démarches obligatoires à effectuer pour les étrangers se déclarant sur le sol luxembourgeois sont foncièrement différentes suivant qu’il s’agit de ressortissants d’un pays de l’Union Européenne et les extra-communautaires. 1) Citoyens de l’Union Européenne Les citoyens U.E. ont le droit de libre circulation. En principe il suffit : -
de faire preuve de ses moyens d’existence, -
d’être muni d’une pièce d’identité valable -
de présenter tous les documents qui se réfèrent à la situation d’état civil (mariage, enfants, divorce, veuvage,…). L’inscription dans les registres de la population de la commune de résidence est obligatoire. Toutes les démarches se font au bureau de la population. 2) Citoyens d’un pays hors Union Européenne Les citoyens d’un pays hors Union Européenne doivent avoir une autorisation de séjour. Cette autorisation est délivrée par le Ministère Luxembourgeois de la Justice, puis doublée d’un visa apposé dans le passeport. Le portail du Ministère de la Justice donne des informations complémentaires (http://www.mj.public.lu/ > cliquez sur « Services aux citoyens » > puis sur « Immigration et asile »). 3) Citoyens des nouveaux pays membres de l’Union Européenne Pour les ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union Européenne, des dispositions transitoires existent. Prière de se renseigner auprès du Ministère de la Justice ou du bureau de la population
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Déclaration d'arrivée et de départ
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Toute personne qui entend établir sa résidence dans la commune de Frisange doit être déclarée au bureau de la population. Lors de cette déclaration l'intéressé, muni d'une pièce d'identité, doit présenter une déclaration de départ de sa commune d'origine. L'intéressé doit présenter soit l'acte d'achat ou le contrat de bail de l'habitat occupé, ou l'attestation de logement dûment signé par le chef de ménage du ménage auquel l'intéressé se joint.. Les ressortissants étrangers doivent présenter leur carte de séjour afin d'y inscrire la nouvelle adresse. Le cas échéant l'intéressé doit présenter un livret de famille. La déclaration d'arrivée est à faire endéans un délai de cinq jours à partir de la date d'arrivée dans la commune. En cas d'une déclaration de départ l'intéressé doit se présenter au bureau de la population muni de sa carte d'identité respectivement de sa carte de séjour et indiquer sa nouvelle adresse au bureau de la population afin d'établir une déclaration de départ. Muni de cette déclaration de départ l'intéressé doit se présenter au bureau de la population de sa nouvelle commune de résidence afin d'y faire une déclaration d'arrivée dans sa nouvelle commune de résidence.
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