Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Frisange que si l'un des futurs époux y a son domicile.

Les pièces requises doivent être déposées au plus tard 2 mois avant la date du mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidences des futurs époux pendant 10 jours consécutifs.

1) Pièces à produire

• certificat médical prénuptial délivré par un médecin établi au Grand-Duché de Luxembourg et datant de moins de 2 mois le jour de la  publication du mariage;  

• acte de naissance (copie intégrale avec indication des noms des père et mère) datant de moins de 3 mois s'il a été délivré au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois s'il a été délivré à l'étranger;

• certificat de résidence (avec indication de l'état civil) pour chacun des futurs époux qui n'a pas son domicile légal dans la commune de Frisange depuis au moins 6 mois; 

• acte de décès du conjoint précédent;

• acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce;

• acte de naissance des enfants à légitimer.

Pour les ressortissants des pays :

• Allemagne : Certificat de capacité matrimoniale (Ehefähigkeitszeugnis), établi, sur demande de l'officier   de l'état civil, par la commune du dernier domicile en Allemagne. Si le ressortissant allemand n'a jamais habité en Allemagne le "Standesamt-  Berlin" est compétent. 

• Autriche : Certificat de capacité matrimoniale (Ehefähigkeitszeugnis), émis par l’Ambassade autrichienne à Luxembourg.

• Irlande : "Certificate of no Impediment" , émis par l'Ambassade irlandaise à Luxembourg.

• Pays-Bas : Certificat de capacité matrimoniale, établi par la commune du dernier domicile au Pays-Bas.   

• Royaume-Uni : "Certificate of no Impediment", émis par l'Ambassade britannique à Luxembourg.

• U.S.A. : "Affidavit", établi par l'Ambassade des Etats-Unis à Luxembourg. 

• Italie :

a. Personne née au Luxembourg et y domiciliée depuis sa naissance: les publications de mariage se font au Consulat d'Italie à Esch-sur-Alzette.L'intéressé doit remettre un certificat de résidence de toutes les communes dans lesquelles le requérant a séjourné au Grand Duché deLuxembourg.

b. Personne née à l'Étranger: les publications de mariage se font en Italie. L'Officier de l'état civil en informera la commune compétente par l'intermédiaire du Consulat d'Italie à Esch-sur-Alzette.

• Portugal :

Les intéressés doivent se présenter ensemble au Consulat Général du Portugal à Luxembourg, munis des pièces suivantes:

 

- Acte de naissance récent (délai 6 mois);

- Carte d'identité nationale;

- Passeport;

- Carte d'identité d'étranger ou certificat de résidence.

 

Les services du Consulat procèdent à la publication du mariage dans les lieux de la Chancellerie consulaire et après conclusion du dossier, le certificat de capacité matrimoniale est transmis ensemble avec les pièces à l'appui, à l'administration communale concernée.

• Autres : Certificat de coutume pour tous les autres ressortissants étrangers.

2) Certificat prénuptial

Etapes à suivre :

a. Les futurs époux doivent indiquer à l'officier de l'état civil le nom et l'adresse du médecin (médecin établi au Luxembourg) qui sera chargé de l'établisssement des certificats médicaux avant mariage. Un formulaire spécial est remis aux fiancés.

 

b. Les fiancés se présentent avec les formulaires dûment remplis au:

Centre de Transfusion de la Croix Rouge Luxembourgeoise

42, Boulevard Joseph II

Luxembourg - Ville

(à côté de la Chapelle du Glacis)

 

tél. 45 05 05 - 1

 

(lundi à vendredi de 08h00 - 16h00)

et au

Centre Médico-Social à Luxembourg

38, rue du Laboratoire

Luxembourg

 

tél. 48 83 33 - 1 

 

(lundi à vendredi de 09h00-11h00 et de 14h00 – 16h00)

c.  Le médecin indiqué à la commune reçoit le résultat des analyses aprés 2 semaines. Les fiancés se présenteront auprés du médecin pour obtenir le certificat prénuptial qui est à remettre au bureau de l'état civil de la commune qui procède à la publication du mariage.

Le certificat prénuptial doit être daté de moins de 2 mois avant le jour de la publication.

Attention

S'il y a un enfant né avant le mariage, il y a lieu de faire la ou les reconnaissances avant la célébration du mariage. En effet, l'enfant ne pourra avoir le statut d'enfant légitime si la reconnaissance n'a pas été faite avant le mariage.

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